JORF n°94 du 19 avril 1992
Décret du 17 avril 1992
Par décret en date du 17 avril 1992, est classé parmi les sites des départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire l'ensemble formé par le site de la côte méridionale de Beaune sur les communes d'Auxey-Duresses,
Beaune, Chassagne-Montrachet, Corpeau, Meursault, Monthélie, Pommard,
Puligny-Montrachet, Saint-Aubin, Santenay, Volnay (Côte-d'Or) et de Remigny (Saône-et-Loire) (1).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés aux préfectures de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire et aux mairies d'Auxey-Duresses, Beaune, Chassagne-Montrachet, Corpeau, Meursault,
Monthélie, Pommard, Puligny-Montrachet, Saint-Aubin, Santenay, Volnay (Côte-d'Or) et de Remigny (Saône-et-Loire).