JORF n°94 du 19 avril 1992

Décret du 17 avril 1992

Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promu ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:

NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER: PREMIER MINISTRE ET AUTRES MINISTERES.