JORF n°0201 du 18 août 2020

Décret du 17 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 17 août 2020, M. Jean-Luc LENNON, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Basse-Terre, à compter du 1er septembre 2020.