JORF n°0201 du 18 août 2020

Décret du 17 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 17 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2020, M. Richard DUBANT, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de directeur des services judiciaires adjoint, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2020.