JORF n°219 du 19 septembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2002, M. Patrick Michaux, premier président de la cour d'appel de Papeete, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2003 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2003.


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Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2002, M. Patrick Michaux, premier président de la cour d'appel de Papeete, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2003 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2003.