Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne) est dissous.
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JORF n°216 du 18 septembre 1998
Décret du 16 septembre 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne) entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA SALVETAT-SAINT-GILLES (HAUTE-GARONNE) EST DISSOUS.
Fait à Paris, le 16 septembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
ministre de l'intérieur par intérim,
Jean-Jack Queyranne