Art. 1er. - M. Engel (Norbert) est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (5e tour).
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JORF n°216 du 18 septembre 1998
Décret du 16 septembre 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret no 73-1060 du 22 novembre 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, notamment son article 4 bis ;
Vu l'avis favorable de la commission instituée par l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 4-BIS DU DECRET 731060 DU 22-11-1973.
M. ENGEL NORBERT EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (5EME TOUR).
Fait à Paris, le 16 septembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann