JORF n°219 du 19 septembre 1996

Décret du 16 septembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Yssingeaux exercées par M. Brun (Yvon), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.