JORF n°217 du 18 septembre 1994

Décret du 16 septembre 1994

Par décret en date du 16 septembre 1994, M. Pierre Duquesne, sous-directeur des affaires multilatérales à la direction du Trésor, est nommé administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer prévue à l'article 44 (4o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, en qualité de représentant de l'Etat, pour une durée de trois ans.

M. PIERRE DUQUESNE EST NOMME ADMINISTRATEUR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO-TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTRE-MER PREVUE A L'ART. 44 (4EMEMENT) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.