JORF n°218 du 18 septembre 1991

Décret du 16 septembre 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Olivier Stirn est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, en remplacement de M. Pierre Neraud le Mouton de Boisdeffre.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. OLIVIER STIRN EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE NERAUD LE MOUTON DE BOISDEFFRE.

Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS