JORF n°219 du 19 septembre 1991

Décret du 16 septembre 1991

Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1991, M.

Jean-Paul Vila, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er octobre 1990.