Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1991, M.

Bernard Seligmann, administrateur civil hors classe, directeur régional de l'équipement de Bourgogne, est nommé inspecteur général de l'équipement, en application de l'article 4 (a) du décret no 70-899 du 16 septembre 1970 modifié (3e tour).

M. SELIGMANN BERNARD ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME EN APPLICATION DE L'ART. 4 (A) DU DECRET 70899 DU 16-09-1970 MODIFIE (3EME TOUR).