JORF n°219 du 19 septembre 1991

Décret du 16 septembre 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jacques Rouquette, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, en remplacement de M. Pierre Blouin.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. JACQUES ROUQUETTE,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE EN FONCTIONS A L'ADMINISTRATION CENTRALE EST NOMME EN JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE POPULAIRE SOCIALISTE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BLOUIN.

Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS