JORF n°0242 du 18 octobre 2015

DÉCRET du 16 octobre 2015

Par décret en date du 16 octobre 2015, sont nommés membre de la Commission nationale d'aménagement commercial, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d'Etat en service extraordinaire, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean GAEREMYNCK.
Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, conseillère d'Etat en qualité de membre suppléant.