JORF n°0242 du 18 octobre 2014

DÉCRET du 16 octobre 2014

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 septembre 2014, M. Pierre de Lapasse, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, en qualité de référendaire près le cabinet du juge Endre Juhász, du 1er septembre 2014 au 6 octobre 2015.