JORF n°244 du 18 octobre 1996

Décret du 16 octobre 1996

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1996, M.
François Roussely, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour l'administration, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 10 juillet 1996.

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M. FRANCOIS ROUSSELY,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 10-07-1996.