Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1996, M.
Jacques Douffiagues, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société française d'exportation de systèmes d'armement en qualité de président du conseil de surveillance puis de président-directeur général, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 décembre 1995.