Par décret en date du 16 octobre 1990, est nommé président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes:

M. Maleville (Georges), conseiller d'Etat honoraire.

Sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes:

M. Gibert (Henri), conseiller d'Etat honoraire;

M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat;

M. Kerever (André), conseiller d'Etat;

M. Berthiau (Paul), conseiller doyen à la Cour de cassation;

M. Hatoux (Bernard), conseiller doyen à la Cour de cassation;

M. Escande (Pierre), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation;

M. Perdriau (André), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation;

M. Rosier (Guy), conseiller-maître à la Cour des comptes;

M. Lescuyer (Georges), conseiller-maître à la Cour des comptes;

M. Limouzineau (Pierre), conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes; M. Bougon (Pierre), conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes.

Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes:

M. Meyerhoeffer (Yvan), conseiller d'Etat;

M. Mehl (Lucien), conseiller d'Etat honoraire;

M. Heurte (André), conseiller d'Etat honoraire;

M. Dufour (Etienne), conseiller d'Etat honoraire;

M. Vigneron (Bernard), conseiller à la Cour de cassation;

M. Fonade (Jacques), conseiller honoraire à la Cour de cassation;

M. Cossec (Bernard), conseiller honoraire à la Cour de cassation;

Mme Guilhem (Thérèse), conseiller honoraire à la Cour de cassation;

M. Balous (Jacques), conseiller-maître à la Cour des comptes;

M. de Mourgues (Jean-Michel), conseiller-maître à la Cour des comptes;

M. Saget (Louis), conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes;

M. Vincent (André), conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes.

Les mandats du président ainsi que des membres titulaires et suppléants prendront fin à expiration d'un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.

SONT NOMMES POUR TROIS ANS:

PRESIDENT: M. MALEVILLE GEORGES.

MEMBRES TITULAIRES: MM. GIBERT HENRI,GUILLAUME (MICHEL),KEREVER ANDRE,BERTHIAU PAUL,HATOUX BERNARD,ESCANDE PIERRE,PERDRIAU ANDRE,ROSIER GUY,LESCUYER GEORGES,LIMOUZINEAU PIERRE,BOUGON PIERRE.

MEMBRES SUPPLEANTS: MM. MEYERHOEFFER YVAN,MEHL LUCIEN,HEURTE ANDRE,DUFOUR ETIENNE,VIGNERON BERNARD,FONADE JACQUES,COSSEC BERNARD,GUILHEM THERESE,BALOUS JACQUES,DE MOURGUES JEAN-MICHEL,SAGET LOUIS,VINCENT (ANDRE).

FIN DE MANDAT: 17-10-1990.