Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un magistrat français en République centrafricaine
Résumé Un juge français est envoyé en Centrafrique jusqu'en 2023.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 septembre 2021, M. Olivier BEAUVALLET, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine, afin d'exercer les fonctions de juge international, à compter du 15 novembre 2021 et jusqu'au 31 août 2023.
1 version