JORF n°0269 du 18 novembre 2012

Décret du 16 novembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2012, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Soissons : M. Yannick GRESSOT, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims.
Conseillère à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Argentan : Mme Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances.