JORF n°0269 du 18 novembre 2012

Décret du 16 novembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2012, M. BEAUFILS (Claude), administrateur territorial hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er décembre 2012.