JORF n°0267 du 18 novembre 2011

Décret du 16 novembre 2011

Par décret en date du 16 novembre 2011, l'Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Suzanne Yvonne Berjonval, veuve Niclausse.