JORF n°267 du 18 novembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Ponsot (Dominique), conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir en Ethiopie, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1998.


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Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Ponsot (Dominique), conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir en Ethiopie, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1998.