Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Aubin de la Messuzière, chef de service, et Alain Fohr, professeur certifié, M. François Lecarlate, attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de M. Alain Fohr, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions,
tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.