JORF n°269 du 19 novembre 1995

Art. 6. - Direction des missiles et de l'espace. - Mlle Mireille Schirmer, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la comptabilité financière et de son adjoint Comptabilité-gestion: 1o Les pièces justificatives de recettes et de dépenses, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense;
2o La fixation des dotations en crédits des établissements extérieurs.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Direction des missiles et de l'espace. - Mlle Mireille Schirmer, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la comptabilité financière et de son adjoint Comptabilité-gestion: 1o Les pièces justificatives de recettes et de dépenses, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense;

2o La fixation des dotations en crédits des établissements extérieurs.