Art. 7. - Direction de la recherche et de la technologie. - Mme Evelyne Jubier, secrétaire administratif en chef, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau financier et des moyens généraux:
1o Les pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense;
2o A l'exception des imputations pour faute personnelle:
- les décisions portant imputation aux gestionnaires de fonds par la mise en jeu de leur responsabilité pécuniaire et les décisions portant à leur égard décharge de responsabilité, à l'exception des décisions de l'espèce concernant les régisseurs d'avances et de recettes et les sous-régisseurs y rattachés;
- dans la limite de 30 000 F, les décisions portant imputation aux tiers cocontractants et au personnel militaire des sommes dues à l'Etat.

TITRE III

ETATS-MAJORS