Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Paul Véziant, chef de service, et Jean-Pierre Simon, sous-préfet, M. André Bors et Mme Brigitte Baley, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de M.
Jean-Pierre Simon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.