JORF n°268 du 18 novembre 1992
Décret du 16 novembre 1992
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne:
PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,PREMIER MINISTRE ET AUTRES MINISTERES.