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Décret du 16 novembre 1981
DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES "COTES DE THAU"
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Texte totalement abrogé
Décret du 16 novembre 1981
Modifié parDécret n°85-67 du 18 janvier 1985Décret n°86-624 du 17 mars 1986Décret du 25 février 1987DécretDécret2001-511DécretDécret2004-158Décret2005-1598Décret2006-1290