Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une magistrate à l'École nationale de la magistrature
Résumé Une juge est envoyée à l'école des juges pour diriger un département de formation pendant trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2022, Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice du département des formations professionnelles spécialisées, pour une durée de trois ans, à compter du 7 mars 2022.
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