JORF n°0067 du 18 mars 2020

Décret du 16 mars 2020

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 février 2020 et du 20 février 2020, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Hélène PERRET, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire d'Evry

Vice-procureure de la République : Mme Séverine NICOLARDOT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Cour d'appel de Versailles

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Perrine VERNADET-ROBERT, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.

Tribunal judiciaire de Chartres

Vice-procureure de la République : Mme Christelle HOUSSET.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans

Juge : M. Loïc WAROUX.
M. Loïc WAROUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Bastia

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Charlotte BELUET, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch.

Tribunal judiciaire de Bastia

Juge : M. Frédéric ALBAREDE.
M. Frédéric ALBAREDE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul

Substitute du procureur de la République : Mme Hélène PASTERNAK BOUGARNOU.
Mme Hélène PASTERNAK BOUGARNOU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Colmar

Vice-président placé auprès du premier président : M. Christophe SPERY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Douai

Présidente de chambre : Mme Dominique DUPERRIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Sarah HOURTOULE-DELOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap

Juge : M. Laurent MASSA.
M. Laurent MASSA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Lyon

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Antoine-Pierre D'USSEL, vice-président placé auprès du premier président à ladite cour.

Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Anne-Lise FURSTOSS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.

Tribunal judiciaire de Roanne

Juge des contentieux de la protection : Mme Mathilde ARMAND.
Mme Mathilde ARMAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Juge : Mme Véronique BEAUGRAND.
Mme Véronique BEAUGRAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Douai.