JORF n°0065 du 18 mars 2009

Décret du 16 mars 2009

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2007, M. Serge Petit, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de rapporteur extérieur du 1er mars 2007 au 18 décembre 2007 inclus.