JORF n°64 du 17 mars 1998

Décret du 16 mars 1998

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. JEAN-LOUIS DUMONT,DEPUTE DE LA MEUSE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INDUSTRIE.

Fait à Paris, le 16 mars 1998.

Lionel Jospin