JORF n°0115 du 18 mai 2024

Décret du 16 mai 2024

Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2024, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines :
M. Gabriel STEFFANUS.