Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite de conseillers à la Cour de cassation
Résumé Deux juges de la Cour de cassation partent à la retraite à partir de septembre et octobre 2024.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2024 :
Mme Caroline POTTIN-FEVRE, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2024.
M. Marc PIETTON, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2024.
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