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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Résumé Alexandra Davin est nommée substitut au ministère de la justice le 1er juin 2022.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mars 2022, les dispositions du décret du 6 mai 2022 portant nomination (magistrature) sont modifiées comme suit :
Est nommée :
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er juin 2022 : Mme Alexandra DAVIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
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