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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de substituts de procureur général
Résumé Deux femmes sont nommées procureures de la République par décret présidentiel.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 avril 2022, sont nommées :
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon : Mme Laëtitia MIRANDE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo ;
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Guéret : Mme Alexandra PETHIEU, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
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