JORF n°0114 du 17 mai 2022

Décret du 16 mai 2022

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu la lettre, en date du 16 mai 2022, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions du Gouvernement

Résumé Jean Castex et son gouvernement perdent leur poste après avoir démissionné.

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Jean CASTEX, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé Ce texte est rendu public dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2022.

Emmanuel Macron