JORF n°0114 du 18 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, M. Michel BART, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 juillet 2013.
M. Michel BART est, sur sa demande, à compter de la même date, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, M. Michel BART, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 juillet 2013.

M. Michel BART est, sur sa demande, à compter de la même date, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.