Article 1
M. Pierre Sellal, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles, en remplacement de M. Pierre Vimont, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°114 du 17 mai 2002
Décret du 16 mai 2002
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mai 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
de la coopération et de la francophonie,
Dominique de Villepin