JORF n°115 du 17 mai 1992

Décret du 16 mai 1992

Par décret du Président de la République en date du 16 mai 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne:

PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES DE COMMANDEUR,OFFICIER ET CHEVALIER: CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,PREMIER MINISTRE,RELATION AVEC LE PARLEMENT,EDUCATION NATIONALE ET CULTURE,AFFAIRES ETRANGERES,AFFAIRES EUROPEENNES,COOPERATION ET DEVELOPPEMENT,FONCTION PUBLIQUE ET REFORMES ADMINISTRATIVES,JUSTICE,INTERIEUR ET SECURITE PUBLIQUE,DEFENSE,ECONOMIE ET FINANCES,COMMERCE ET ARTISANAT,BUDGET,ENVIRONNEMENT,EQUIPEMENT LOGEMENT ET TRANSPORTS,INDUSTRIE ET COMMERCE EXTERIEUR,TRAVAIL EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE,AGRICULTURE ET FORET,AFFAIRES SOCIALES ET INTEGRATION,SANTE ET ACTION HUMANITAIRE,VILLE,DOM-TOM,RECHERCHE ET ESPACE,POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,JEUNESSE ET SPORTS,SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.