JORF n°115 du 17 mai 1992

Décret du 16 mai 1992

Par décret du Président de la République en date du 16 mai 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse et des sports et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne:

NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS) DE M. FORGET GUY.