JORF n°115 du 18 mai 1990

Décret du 16 mai 1990

Par décret en date du 16 mai 1990, M. Debains (Olivier), chef du bureau du financement de la construction à la direction du Trésor, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Lemasson (François), appelé à d'autres fonctions.

Les fonctions de M. Debains, nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet à compter du 26 janvier 1989 et expireront le 13 juin 1990.

NOMINATION DE M. DEBAINS OLIVIER,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. LEMASSON FRANCOIS.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 26-01-1989 ET JUSQU'AU 13-06-1990.