JORF n°0139 du 17 juin 2021

Décret du 16 juin 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 59587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 84429 du 5 juin 1984 modifié portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

Vu le décret du 27 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

Vu la proposition du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en date du 19 mai 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Résumé Élisabeth Clavérie de Saint-Martin devient la nouvelle présidente du CIRAD.

Mme Élisabeth CLAVERIE de SAINT-MARTIN est nommée présidente du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Des ministres importants doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian