JORF n°0139 du 17 juin 2021

Décret du 16 juin 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et de la ministre de la mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur général de la marine

Résumé M. Jean-Jacques MORVANT a été promu à un poste plus élevé dans la marine.

Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er septembre 2021

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Jean-Jacques MORVANT.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et il sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la mer,

Annick Girardin