JORF n°0140 du 17 juin 2008

Décret du 16 juin 2008

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. François Delattre, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à New York, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada, en remplacement de M. Daniel Jouanneau, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner