JORF n°0140 du 17 juin 2008

Décret du 16 juin 2008

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. François Loos, député du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2008.

François Fillon