JORF n°140 du 18 juin 2006

Décret du 16 juin 2006

Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cahors : M. Gilles Accomando, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Besançon : M. Bernard Keime Robert Houdin, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Alès : Mme Caroline Chiclet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle : Mme Nicole Jarno, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Albi : M. Dominique Bardou, vice-président au tribunal de grande instance de Castres.
M. Guy Pasquier de Franclieu, président de chambre à la cour d'appel de Douai, est chargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Valenciennes.
M. Dominique Martin-Saint-Leon, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, est chargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Bonneville.