JORF n°164 du 18 juillet 1990

Décret du 16 juillet 1990

Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1990, M.

Alain Plantey, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 juillet 1990.

M. Alain Plantey est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre,

au-delà de la limite d'âge, en application de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.