JORF n°0016 du 20 janvier 2015

DÉCRET du 16 janvier 2015

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

Mme Christine PIRES-BEAUNE, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale et du secrétaire d'Etat chargé du budget.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2015.

Manuel Valls